Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles Paradis S.A.R.L, procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur son site www.paradisante.ma et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Paradis S.A.R.L, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site
internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que :
• L’achat de produits sur le site internet paradisante.ma est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de vente.

La société Paradis S.A.R.L se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Accès au site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l’accès au site internet paradisante.ma.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet paradisante.ma, indiqués en Dirhams (MAD), sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés
suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
Les commandes sont libres de port dès 300 dhs d’achats pour Casablanca et dès 600 dhs d’achats pour les autres villes.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout
changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Paradis S.A.R.L via son site Internet paradisante.ma.
Les prix de vente des produits du site paradisante.ma peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

4. Caractéristiques des produits

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site paradisante.ma, des
caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le consommateur est invité à lire attentivement ces caractéristiques.
Les offres présentées par paradisante.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône ‘Valider’, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande du client devra être confirmée par paradisante.ma, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la
commande et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Paradisante, recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou
informatique.

6. Paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par paradisante.ma au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Payement en espèces à la livraison).
Dans le cas de paiement par carte bancaire, votre paiement par est sécurisé par Maroc Télécommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Client garantit à la Société Paradis S.A.R.L qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte entre la Société Paradis S.A.R.L et son établissement bancaire s’appliquent.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande.
Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son
enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut
donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force
majeur, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’évènement de force
majeur n’aura pas cessé.
Paradis S.A.R.L représentée par son site paradisante.ma se réserve la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de paradisante.ma.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits.
En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :
• Inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes.
• Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la
réception.
• Informer immédiatement paradisante.ma, par lettre recommandée AR, des dommages (avaries ou
manquants) constatés.
Aucune pénalité liée à un retard de livraison ne pourra lui être imputée. Le client ne pourra en aucun cas déroger à cette disposition.

8. Réserve de propriété

Toutes les ventes de produits par paradisante.ma sont assorties d’une réserve de propriété. En
conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est subordonné au
paiement intégral du prix.

paradisante.ma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.

Les risques sont cependant transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Le client devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.

9. Responsabilité contractuelle

paradisante.ma ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
paradisante.ma  ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de paradisante.ma ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.

10. Juridiction compétente et loi applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit Marocain.
En cas de litige et quelle qu’en soit la nature, la juridiction compétente sera celle du siège social de Paradis S.A.R.L